Conditions Générales de Vente
Boutique Pro Médical - Boutique Pro Véto
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Boutique Pro Médical et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente de matériel médical, dispositifs médicaux, équipements d’urgence et accessoires associés.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur les catalogues, devis et supports numériques édités par Boutique Pro Médical.
La société se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.
Les caractéristiques, photographies et visuels présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent être considérés comme contractuels.
3. Commandes et Validation
Toute commande doit comporter les informations nécessaires à son traitement (coordonnées complètes, références produits, quantités et désignation).
La validation définitive de la commande est conditionnée au paiement intégral à la commande.
Aucune commande ne sera préparée ni expédiée sans réception effective du règlement.
En cas d’erreur typographique, tarifaire ou informatique, Boutique Pro Médical se réserve le droit d’annuler la commande et en informera le client.
4. Conditions particulières de vente
Les conditions particulières (délais, offres spécifiques, modalités propres à certains produits) sont précisées sur les devis, catalogues ou supports commerciaux.
Les devis sont valables un (1) mois, sauf mention contraire.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées et payées.
Frais de livraison
Frais fixes de port : 8,25 € HT par commande
Livraison gratuite à partir de 166,67 € HT de commande
Aucun autre frais supplémentaire n’est appliqué.
6. Modalités de paiement
Le paiement intégral à la commande est obligatoire pour permettre sa validation.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
Virement bancaire
Chèque
Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
7. Retard ou défaut de paiement
Toute commande non réglée ne sera pas validée ni expédiée.
En cas de retard de paiement sur une facture à échéance exceptionnelle accordée par Boutique Pro Médical, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
8. Livraison et délais
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais annoncés sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnisation, pénalité ou annulation de commande.
9. Transport et responsabilité
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client dès leur remise au transporteur, y compris en cas de livraison franco.
La responsabilité de Boutique Pro Médical ne saurait être engagée en cas de retard, perte, vol ou détérioration survenus au cours du transport.
Il appartient au client d’exercer tout recours légal, conformément aux articles 105 et 106 du Code de commerce, contre le transporteur, même en cas de livraison franco.
10. Réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des marchandises à réception, en présence du transporteur.
Toute réserve doit être clairement mentionnée sur le bon de livraison.
Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai maximum de 4 jours suivant la réception des marchandises.
Tout retour nécessite l’accord préalable de Boutique Pro Médical.
11. Droit de rétractation et retours
Le client professionnel dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits.
Les produits doivent être retournés :
Neufs, non utilisés
Complets et dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Sont exclus du droit de rétractation :
Produits personnalisés, conditionnés ou de signalétique
Produits descellés ne pouvant être remis en vente
Clients ayant bénéficié de tarifs professionnels négociés ou remisés
12. Garantie des dispositifs médicaux
Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable, notamment au Règlement (UE) 2017/745.
La garantie et le service après-vente relèvent du fabricant.
Boutique Pro Médical ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits.
13. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de Boutique Pro Médical jusqu’au paiement intégral de leur prix.
14. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont ni cédées ni transférées hors de l’Union européenne.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition, dans les limites légales.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable.
À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.